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Série G n Inspection des impôts du lieu de votre domicile fiscal. Salon Micro entreprise Octobre Le régime auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration. Personnes physiques ou morales propriétaires ou usufruitières d une maison individuelle à usage d habitation. Dépenses et recettes budgétaires pour 1 Introduction 1. Publier votre réaction Nos articles sont ouverts aux commentaires. Malgré le fait que ces notices soient en accès libres sur l’Internet, elles appartiennent toujours à leur propriétaire.

Lorsque le contribuable possède en même temps que son établissement principal, une ou plusieurs succursales ou agences, une déclaration d existence globale est souscrite auprès de l inspection des Impôts du lieu d implantation du siège social ou de l établissement principal art CIDTA.

Dans les trente 30 jours du début de l activité. Série G n 8 Tout nouveau contribuable exerçant une activité imposable. Série Gn 8 Série Gn 8 Nature de l’activité principale: Adresses des autres établissements secondaires Lieu où est tenue la comptabilité: Nom et adresse du comptable Certifie exact par le déclarant soussigné qui reconnaît avoir été mis au courant de ses obligations fisc ales.

La présente déclaration doit être jours qui suivent le début de l’activité, auprès de l’inspection des A, le signature compétente.

Dans les vingt 20 premiers jours du mois. Série G n 50 couleur bleue Impof du réel. Série G n 50 A couleur marron Administrations publiques. Tout contribuable relevant du régime du réel. Dans les vingt 20 premiers jours du mois qui suit 2c0 trimestre. Avant le 1er Février de chaque année Art 1 du CPF Série G n 12 Les personnes physiques dont le commerce principal est la vente de marchandises et des objets, lorsque leur chiffre d affaires annuel n excède pas DA ; y compris les artisans exerçant une activité artisanale artistique ; les autres activités de prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux lorsque leur chiffre d affaires annuel, n excède pas DA.

Les personnes physiques im;ot exercent simultanément des activités relevant des deux catégories citées ci-dessus, ne sont soumises à l Impôt Forfaitaire Unique IFU que dans la mesure où la limite de DA n est pas dépassée. Inspection des impôts du lieu de votre domicile fiscal. Au plus tard le c02 Avril de chaque année.

Déclaration d’existence au Impôts

Régime du réel Série G n 11 bis: Bilan fiscal Un état comportant pour chaque client les informations suivantes: Nom, prénom, dénomination sociale, montant des opérations de vente, numéro d inscription au registre de commerce.

Au plus tard le 30 avril de chaque anneé. Un bilan abrégé ; Un compte simplifié de votre résultat fiscal faisant apparaître le bénéfice brut ainsi que les frais et charges. Un tableau des amortissements ; Le relevé des provisions ; Un tableau de variation des stocks. Inspection des impôts du lieu dont relève l exercice de la profession ou principal établissement, ou centre des impôts dont vous relevez. Série G n 13 Série G n 13 Bis pour les déclarations émises par les contribuables relevant du centre des impôts.

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Indiquez ci-contre la lettre et le numéro d article de votre Imposition établie au titre de l année précédente Résultats de l année N CCP ou bancaire Nature de la profession Lieu de l exercice de la profession ou du principal établissement en Algérie: En cas de changement d adresse en cours d année Lieu des différents établissements en cas de pluralité d établissements: Nom, Prénoms, Adresse et matricule fiscal du comptable: Lieu du domicile du déclarant: En cas de changement d adresse en cours d année Pour les sociétés de personnes et assimilées, remplir le cadre suivant: Montant brut des salaires:.

AA 02 A déduire 02 – Débours payés pour le compte des clients AB 03 – Honoraires retrocédés AC 04 Montant net des recettes AD 05 Produits financiers AE 06 Gains divers BB Fournitures de bureau BC Loyers et charges locatives BD Location de matériel et de mobiliers BE Entretien et réparations BF Chauffage, eau, gaz, électricité BG Honoraires ne constituant pas des rétrocessions BH Frais de voiture automobile BJ Autres frais de déplacement BK Frais de réception, de représentation et de congrés BL Frais d actes et de contentieux BN Charges sociales sur salaires parts patronales et ouvriéres BP Charges sociales personnelles Impôts et taxes 23 – T axe professionnelle BT T axe foncière BV Primes d assurance BW Cotisations syndicales et professionnelles BY Total ligne 6 à CA plus value à court terme CB plus value à long terme CC Gain net en capital sur cession et droits sociaux CD Divers à reintégrer CD Total ligne 31 à CG Insuffisance ligne 30 – ligne CJ Dotations aux amortissements CK Divers à déduire CM Total ligne 38 à Toute personne physique ou morale versant des traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères.

Cet état doit comporter pour chacun des bénéficiaires les indications suivantes: Au plus tard le 30 avril de chaque année. Inspection des impôts, centre des impôts du lieu d implantation du siege social ou de l établissement principal du CIDTA. Au niveau de la DGE pour les contribuables relevant de cette structure. Bilan fiscal Les extraits de comptes des opérations comptables.

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Résumé de compte de résultats. Relevé par nature des frais généraux, des amortissements et provisions constitués par prélèvement sur les bénéfices avec l indication précise de l objet de ces amortissements et provisions. Relevé des versements en matière de TAP. Pour les sociétés, un relevé détaillé des acomptes versés au titre de l IBS. Etat comportant l indication de l affectation de chacune des voitures de tourisme ayant figuré à leur actif ou dont l entreprise a assumé les frais au cours de cet exercice.

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Le cas échéant, les contribuables peuvent joindre à leurs déclarations les observations essentielles et les conclusions signées qui ont pu leur être remises par les experts comptables ou les comptables agréés chargés par eux dans la limite de leur compétence d établir, contrôler ou apprécier leur bilan et leur compte de résultats d exploitation art et du CID.

Les sociétés relevant de la DGE losqu elles sont apparentées sont tenues de mettre à la disposition de l administration fiscal, en plus des déclarations prévues à l article du code des procédures fiscales, une documentation permettant de justifier la politique des prix de transfert pratiquée dans le cadre des opérations de toute nature réalisées avec des sociétés liées au sens des dispositions de l article du code des impôt directs et taxes assimilées.

Les documents qui fondent la rectification notamment le procès verbal de l assemblée et le rapport du commissaire aux comptes doivent être joints à la déclaration rectificative.

Imprimé à utiliser Personnes devant souscrire la déclaration Série G n 11 régime du réel, catégorie des bénéfices industriel et commerciaux. Voir page 18 Série G n 11 ter régime simplifié, catégorie des bénéfices industriel et commerciaux.

Documents à joindre à la déclaration L état client La déclaration par établissement ou unité exploitée dans chacune des communes du lieu de leur installation. Inspection des impôts du lieu de situation de la propriété. Série G n Personnes physiques ou morales propriétaires ou usufruitières d une maison individuelle à usage d habitation. Personnes physiques ou morales propriétaires, ou usufruitières d un appartement à usage d habitation situé dans un immeuble collectif.

Personnes physiques ou morales propriétaires, ou usufruitières d un immeuble collectif à usage d habitation. Personnes physiques ou morales propriétaires, ou usufruitières de locaux à usage professionnel commercial, industriel, artisanal art du CIDTA.

Imprimé à utiliser Personnes devant souscrire la déclaration Série G n Personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en Algérie à raison de leurs biens imposables situés en Algérie ou à l étranger, ou qui ont leur domicile fiscal hors d Algérie à raison de leurs biens imposables en Algérie.

Inspection des impôts du lieu de situation des immeubles. Une déclaration indiquant au jour de sa production: Les noms et prénoms usuels de chaque locataire, la consistance des imoot qui leur sont loués, le montant des loyers perçus de chacun d eux au cours de l année précédente ainsi que le montant des charges.

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Les noms et prénoms usuels de chaque occupant à titre gratuit et cc20 consistance du local occupé. La consistance des locaux occupés par le déclarant lui – même.

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Inspection des impôts du lieu d imposition ou DGE. Dans les trente 30 jours du début de l activité Série G n 8 voir page 7.